Boutique
Conditions générales de vente
Vendeur
La boutique est exploitée par : Joëlle-Anne Entrepreneur individuel SIREN : [numéro SIREN]
Produits et prix
Les caractéristiques et prix des produits sont indiqués sur le site au moment de la commande. Les prix sont affichés en euros. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Joelleanne.fr propose notamment des CD physiques, éventuellement dédicacés, ainsi que des albums ou contenus musicaux numériques à télécharger.
Commande et paiement
La commande devient définitive après validation du paiement. Les paiements en ligne sont sécurisés et traités par Stripe. Les données bancaires du client ne sont pas enregistrées sur joelleanne.fr. Une confirmation de commande est adressée par e-mail au client.
Produits numériques
Lors de l’achat d’un album ou contenu numérique, le téléchargement est rendu accessible après confirmation du paiement. Lorsque le client demande l’accès immédiat au contenu numérique avant la fin du délai légal de rétractation, il doit donner son accord exprès et reconnaître qu’il perd son droit de rétractation dès le début de la fourniture du contenu. Le fichier téléchargé est réservé à un usage personnel. Toute reproduction, revente, mise à disposition ou diffusion non autorisée est interdite.
Droit de rétractation
Pour les produits physiques concernés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas : aux produits réalisés ou nettement personnalisés à la demande du client, notamment lorsqu’une dédicace personnalisée a été demandée ; aux enregistrements audio vendus sous scellé lorsque celui-ci a été retiré après la livraison ; aux contenus numériques dont la fourniture a commencé avec l’accord exprès du client et après reconnaissance de la perte de son droit de rétractation. En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué conformément aux délais légaux.
Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par la législation française. En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client peut contacter sur la page contact du site. Les contenus numériques bénéficient également de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques.
Propriété intellectuelle
Les musiques, textes, photographies, pochettes et autres contenus proposés sur joelleanne.fr restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’achat d’un produit ou d’un fichier numérique ne transfère aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale.
Réclamations et médiation
En cas de problème, le client est invité à contacter en priorité sur la page contact du site
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles prévues par la législation française. Dernière mise à jour : septembre 2026